Politique d'utilisation
La langue d’origine de ce document est le français, en cas de conflit d’interprétation dans la traduction d’une autre langue, la version en Français prévaudra sur toute autre traduction.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la SARL FOOTINTER et en étant que Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cliquant sur S’inscrire, vous certifiez avoir lu et accepté les CGU du site www.footinter.com située au bas de la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le Membre au moment de sa souscription.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société exploitante du site www.footinter.com En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de ladite société. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Article 1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec la SARL FOOTINTER dont l’accès au site internet est www.footinter.com En utilisant les Services SARL FOOTINTER ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour autant que de besoin.
Article 2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, certains termes utilisés auront la signification suivante :
"info@footinter.com" désigne l’adresse électronique d’informations de la SARL FOOTINTER
"Plateforme" désigne le site internet www.footinter.com
"Service(s) Footinter" désigne l'ensemble des services disponibles et accessibles aux Membres du site internet.
"Mon compte" désigne la rubrique de gestion du compte crée par l’utilisateur.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant souscrit ou non à un Abonnement Footinter.
"Abonnement" désigne un forfait ou une formule payante donnant accès aux services payants à volonté sur une période limitée.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des services payant accessibles aux Membres du site www.footinter.com.
"Société exploitante du site Internet" désigne la Société à Responsabilité Limitée SARL FOOTINTER ou SARL FOOT-INTER)
"Option" désigne un service payant disponible sur le site
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.
"Informations", désigne les renseignements vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec le site internet www.footinter.com
"Contenu", désigne tout élément, publié, envoyé ou partagé au moyen des services FOOTINTER par tout utilisateur
"Données "ou " données personnelles ou données de personnes", désignent toutes données, y compris le contenu ou les informations de tout utilisateur enregistré sur le site www.footinter.com exploité par la SARL FOOTINTER.
" Utiliser " ou " utilisation ", nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage public, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
"Inscrit" désigne toute personne ou Membre enregistré sur le site.
Article 3. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à procéder lui-même aux modifications au sein de son espace personnel sur le site. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un login (nom indiqué par le Membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre la SARL FOOTINTER ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la SARL FOOTINTER contre toute demande à ce titre.
3.1. Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès
CONDITION GENERALE D’UTILISATION
aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
L'inscription est gratuite, elle permet de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités du site.
Pour s'inscrire, toute personne intéressée par les Services doit avoir la capacité contractuelle, avoir lu et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, et tous autres documents proposés par SARL FOOTINTER, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles.
Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son historique et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon Compte ».
3.2 Conditions souscription payante
Le Membre à la possibilité de souscrire à un abonnement payant, s’il souhaite bénéficier de plus de fonctionnalités.
Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son login et de son mot de passe.
Article 4. Utilisation des Services
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles.
4.1. Obligations de la SARL FOOTINTER
L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage en vue de la conclusion d’un contrat entre acteurs du Football.
Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur le site.
4.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation. Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de la SARL FOOTINTER et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société exploitante du site internet et par les autres Membres.
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales.
- S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence ou au terrorisme, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La SARL FOOTINTER se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
- Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.
4.3. Protection des droits d’autrui
- Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même :
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur le site qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur le site si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
- Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
- Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non la SARL FOOTINTER) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
Article 5. Partage de contenu et informations
Une fois les données enregistrées sur la plateforme du site, elles deviennent des propriétés de la SARL FOOTINTER. De ce fait, SARL FOOTINTER se donne le droit d’utiliser ces données pour son propre compte. Vos contenus seront vus et pourront être commentés par d’autres internautes. Toutefois, vous pourrez modifier vos contenus et vos informations à l’occasion.
L’abonné ou le Membre s’engage à accorder la permission à SARL FOOTINTER, d’utiliser de manière non-exclusive ces photos, vidéos ou autres informations. Cette permission ne donnera pas lieu à une redevance et permettra à la SARL FOOTINTER de céder tous ces droits sur lesdites informations.
La suppression des contenus ou des informations par le Membre est possible. Toutefois au regard de la règlementation applicable des copies seront conservées pendant un temps.
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
La SARL FOOTINTER décline toute responsabilité de l’usage des informations publiées sur le site par les autres utilisateurs.
Article 6. Sécurité
6.1 Généralités
Nous faisons tout notre possible pour faire de FOOTINTER un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et l’authenticité des déclarations des abonnés. Pour assurer la sécurité sur le site, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
- Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
- Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
- Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du site.
- Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à ces conditions générales.
6.2 Inscription et sécurité des comptes
Les personnes qui utilisent FOOTINTER doivent donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant. A cet effet sans que cette liste ne soit exhaustive, les engagements suivants seront pris :
- Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur le site
- Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
- Ne créer qu’un seul compte personnel
- Ne pas utiliser votre journal principalement à des fins commerciales
- Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
- Ne pas communiquer votre mot de passe,
- Ne laisser personne accéder à votre compte
Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque commerciale dénonce un usage abusif de ce nom).
6.3 Lien hypertexte
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site www.footinter.com, ne sont pas sous contrôle de la SARL FOOTINTER qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Article 7. Paiements
En effectuant un paiement sur FOOTINTER, vous acceptez nos conditions de paiement, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.
Article 8. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par la SARL FOOTINTER
Nous proposons des curriculums vitae de footballeur, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour les souscripteurs et les annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :
Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
8.1 Clause spéciale applicables aux annonceurs
Votre publicité ou autre activité ou contenu commercial ou sponsorisé placé sur le site ou notre réseau de publication devra être conforme à nos Règles publicitaires.
Article 9 : Résiliation à l’initiative de la SARL FOOTINTER
Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre,
Nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie des services. Nous vous en informerons lors de votre prochaine connexion à votre compte.
Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.
Article 10 : Vie privée et protection des données des Membres
10.1. Informations générales
La présente politique de confidentialité s'applique aux services fournis par la SARL FOOTINTER
Les termes « nous » et « notre » se rapportent à, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.
Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à l'autorité ivoirienne chargée de la protection des données à caractère personnel. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de nos sites. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle de la SARL FOOTINTER, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).
Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.
10.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier du Service, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un abonnement ou nous envoyer un message depuis la page de contact. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.
Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site Internet, même si vous n'achevez pas votre inscription.
10.3. Quel genre d'informations recueillons-nous ?
Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, votre utilisation des Services.
Article 11. Propriété intellectuelle
11.1. Contenus diffusés par la SARL FOOTINTER
Les marques les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la SARL FOOTINTER, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de SARL FOOTINTER ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par SARL FOOTINTER au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.
11.2. Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à SARL FOOTINTER une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la SARL FOOTINTER de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la SARL FOOTINTER et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, , Internet) dans le cadre des Services.
Le Membre autorise expressément SARL FOOTINTER à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre et la Société SARL FOOTINTER.
Article 12. Responsabilité et Garantie
12.1. Fonctionnement des Sites et des Services
La SARL FOOTINTER ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.
Dans ces conditions, la SARL FOOTINTER n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions ivoiriennes.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, SARL FOOTINTER informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
12.2. Informations et contenus fournis par les Membres
12.2.1. Les informations fournies par un Membre à la SARL FOOTINTER, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la SARL FOOTINTER, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation.
12.2.2. La SARL FOOTINTER ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le membre lui-même.
12.2.3. Dans le cas où la responsabilité de la SARL FOOTINTER serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la SARL FOOTINTER contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.
Article 13. Convention entre le Membre et la SARL FOOTINTER
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et SARL FOOTINTER. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la SARL FOOTINTER et du Membre relatif à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 14. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation
SARL FOOTINTER pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site.
Article 15. Droit applicable - Litige
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit ivoirien, la langue d'interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le membre peut contacter la SARL FOOTINTER par courriel à l\’adresse info@footinter.com en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions qui n’aurait pas été réglé à l’amiable dans les 45 jours de sa survenance sera tranché par le Tribunal du Commerce Abidjan.
Article 16. Clause finale
En utilisant les Services FOOTINTER ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.
Pour accéder à la Déclaration des droits et responsabilités dans une autre langue, changez la langue dans laquelle FOOTINTER est affiché, en cliquant sur le lien correspondant (indiquer l’emplacement). Si la Déclaration des droits et responsabilités n’est pas disponible dans la langue que vous sélectionnez, c’est la version en français qui sera affichée.
Date de la dernière mise à jour 06 / 12 /2016